Conditions MCO - Maintien en Conditions Opérationnelles

Article 1 - Objet et périmètre

Les présentes Conditions Générales régissent la fourniture par CTN Solutions (ci-après "le Prestataire") de services de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) comprenant :

TMI (Run Infrastructure) : Supervision, sauvegardes, patching de sécurité, gestion des incidents d'infrastructure
TMA (Run Applicatif) : Support et correctifs applicatifs
Astreinte 24/7 (optionnelle) : Disponibilité d'un intervenant sur demande préalable

Les coûts d'infrastructure cloud sont inclus dans les packs TMI (pas de refacturation au réel)

Article 2 - Durée et reconduction

2.1 Durée initiale

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de signature.

2.2 Reconduction

Le contrat est reconduit tacitement par périodes annuelles successives, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours avant l'échéance.

2.3 Renégociation

Le Client peut renégocier les conditions à chaque renouvellement annuel.

Article 3 - Services TMI (Run Infrastructure)

Trois niveaux de service sont proposés, avec des engagements de disponibilité croissants :

Pack	Tarif mensuel	Disponibilité	Downtime max
TMI Basic	250 € HT	99,0%	≤ 7h12min/mois
TMI Standard	400 € HT	99,5%	≤ 3h36min/mois
TMI Premium	600 € HT	99,7%	≤ 2h10min/mois

Les services incluent selon le niveau : supervision, sauvegardes, mises à jour de sécurité, gestion des certificats TLS, monitoring, rapports mensuels, et pour Premium : autoscaling et alerting prédictif.

Article 4 - Services TMA (Run Applicatif)

Support applicatif sous forme de forfaits mensuels en heures :

TMA 8h

550 € HT

8 heures/mois

TMA 16h

1 100 € HT

16 heures/mois

TMA 32h

2 200 € HT

32 heures/mois

Report d'heures : Les heures non consommées sont reportables sur le mois suivant, dans la limite de 25% du volume mensuel.

Hors forfait : 68,75 € HT/heure pour tout dépassement.

Article 5 - Astreinte (optionnelle)

5.1 Astreinte ponctuelle

Journée complète (8h)

550 € HT

Demi-journée (4h)

300 € HT

Commande requise 72h ouvrées à l'avance avec validation du Prestataire.

5.2 Heures Non Ouvrées (HNO)

Période	Multiplicateur	Tarif horaire
Semaine hors heures ouvrées	×2,0	137,50 € HT/h
Week-ends & jours fériés	×4,0	275,00 € HT/h

Minimum 2h par intervention HNO. Le temps d'intervention est facturé en sus de l'astreinte.

5.3 Forfait d'astreinte inclus

Pour les clients avec 10+ environnements actifs en TMI Standard/Premium : 1 astreinte mensuelle incluse (1×8h ou 2×4h).

Article 6 - Frais de setup

Setup initial

100 € HT

Frais uniques incluant :

• Setup Infrastructure
• Configuration monitoring
• Câblage pipeline CI/CD
• Configuration accès
• Initialisation plateforme
• Configuration DNS
• Génération certificats SSL
• Tests de fonctionnement

Délai : 24h après signature et transmission des informations nécessaires

Article 7 - Facturation et paiement

7.1 Modalités de facturation

Facturation mensuelle à terme à échoir
Paiement sécurisé via Stripe
Dépassements facturés mensuellement au temps passé
Prix exprimés hors taxes (HT)

7.2 Défaut de paiement

En cas de rejet, le Client dispose de 7 jours pour régulariser. Passé ce délai, les services peuvent être suspendus après notification.

Article 8 - Exclusions

Les prestations suivantes sont exclues de cette offre et feront l'objet d'un devis séparé :

Tests de charge et stress tests
Audits de sécurité externes et pentests
Migrations majeures et refontes d'architecture
Développements évolutifs (nouvelles fonctionnalités)
Upgrades majeurs de frameworks ou bases de données

Article 9 - Responsabilité et garanties

9.1 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le respect des SLA définis pour chaque niveau de service.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou du manque à gagner.

9.3 Force majeure

Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, grève générale, panne électrique généralisée, cyberattaque majeure).

Article 10 - Résiliation

10.1 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement de la période en cours n'est effectué.

10.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave non résolu après mise en demeure de 7 jours, le contrat peut être résilié de plein droit.

10.3 Restitution des données

Les données restent disponibles pour export pendant 30 jours après résiliation, puis sont définitivement supprimées.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 12 - Contact

Canaux de support

Support technique

support@ctn-solutions.com

Escalade S1 (urgences)