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Transparence et conformité sont au cœur de nos valeurs. Retrouvez ici tous nos documents légaux et politiques.
Engagement de Conformité
CTN Solutions s'engage à respecter le RGPD et toutes les réglementations en vigueur. Nos documents sont régulièrement mis à jour pour refléter les dernières exigences légales et nos pratiques actuelles.
Documents Généraux
Mentions Légales
Informations légales sur CTN Solutions, hébergement, et propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 2 janvier 2025
Politique de Confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles
Dernière mise à jour : 2 janvier 2025
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Conditions générales d'utilisation de nos services
Dernière mise à jour : 7 août 2025
Services SaaS & Hébergement
Politique de Confidentialité SaaSRGPD
Protection des données pour nos services d'hébergement et d'infogérance
Dernière mise à jour : 7 août 2025
Conditions MCONouveau
Conditions de Maintien en Conditions Opérationnelles (TMI, TMA, Astreinte)
Dernière mise à jour : 7 août 2025
Accord de Niveau de Service (SLA)99.9%
Engagements de disponibilité et temps de réponse pour nos services MCO
Dernière mise à jour : 7 août 2025
Accord de Traitement des Données MCOArticle 28
Modalités de traitement des données dans le cadre de nos services d'hébergement
Dernière mise à jour : 7 août 2025
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